Archives mensuelles : mars 2013

Obtenir son Certificat de Conformité Chevrolet

COC Europe délivre votre certificat de conformité Chevrolet en quelques jours.

Chevrolet

Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture Française,  tout véhicule de marque Chevrolet acheté dans un pays de l’union Européenne.

Le COC est un document administratif normalisé par le constructeur Chevrolet et COC Europe, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué.  il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité et de pollution.

Vous pouvez commander votre Certificat de Conformité Chevrolet sur notre site web:             www.coc-europe.com/coc-chevrolet

Obtenir son Certificat de Conformité Alfa Romeo

COC Europe délivre votre certificat de conformité européen Alfa Romeo en quelques jours.

alfa romeo

Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture Française,  tout véhicule de marque Alfa Romeo acheté dans un pays de l’union Européenne.

Le COC est un document administratif normalisé par le constructeur Alfa Romeo et COC Europe, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué.  il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité et de pollution.

Vous pouvez commander votre Certificat de Conformité Alfa Romeo sur notre site web:             www.coc-europe.com/coc-alfa-romeo

 

Obtenir son Certificat de Conformité Audi

COC Europe vous délivre votre certificat de conformité européen Audi en quelques jours.

audi

Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture Française,  tout véhicule de marque Audi acheté dans un pays de l’union Européenne.

Le COC est un document administratif normalisé par le constructeur Audi et COC Europe, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué.  il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité et de pollution.

Vous pouvez commander votre Certificat de Conformité Audi sur notre site web:             www.coc-europe.com/coc-audi

Obtenir son Certificat de Conformité BMW

COC Europe délivre votre certificat de conformité européen BMW en quelques jours.

bmw

Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture Française,  tout véhicule de marque BMW acheté dans un pays de l’union Européenne.

Le COC est un document administratif normalisé par le constructeur BMW et COC Europe, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué.  il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité et de pollution.

Vous pouvez commander votre Certificat de Conformité BMW sur notre site web:             www.coc-europe.com/coc-bmw

Obtenir son Certificat de Conformité Mazda

COC Europe délivre votre certificat de conformité Mazda en quelques jours

mazda

Le Certificat de Conformité Européen est un document officiel et obligatoire afin d’immatriculer en Préfecture Française,  tout véhicule de marque Mazda acheté dans un pays de l’union Européenne.

Le COC est un document administratif normalisé par le constructeur Mazda et COC Europe, et indique les caractéristiques d’un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué.  il a été rendu obligatoire à partir de l’année 95 et assure la conformité  en matière de sécurité et de pollution.

Vous pouvez commander votre Certificat de Conformité Mazda sur notre site web:             www.coc-europe.com/coc-mazda

Quitus fiscal et impôts

Quelles formalités auprès de la douane et des impôts lors de l’importation d’un véhicule vers la France ?

Véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union européenne

Il n’y a pas de frais de douane mais vous devrez payer la TVA auprès des impôts de votre domicile en demandant en remplissant un quitus fiscal.

Véhicule d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne

Il n’y a pas de frais de douane mais vous devrez quand même vous présenter auprès des impôts de votre domicile pour y faire une déclaration d’achat et vous repartirez avec un quitus fiscal. Ce document vous serra nécessaire pour immatriculer votre véhicule en préfecture.

Véhicule provenant d’un pays hors UE, d’un département ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Pour un véhicule en provenance d’un département d’outre-mer, vous ne réglez que la TVA. Ensuite, si vous ne possédez pas les justificatifs techniques de conformité , vous devez présenter votre véhicule à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ( Dreal ) qui jugera de la conformité du véhicule aux normes françaises et vous délivrera alors le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Plus d’infos sur le site du service public: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F179.xhtml