Véhicule fabriqué pour le marché Européen

Toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule  dans un pays  de l’union européenne (27 pays) doit présenter un certificat de conformité européen aussi appelé COC  ou Certificate of conformity à la Préfecture pour pouvoir obtenir son immatriculation Française définitive.

Pour toute voiture provenant d’un pays hors Europe, le nouveau acquéreur devra présenter une attestation d’identification nationale ou procès verbal à titre isolé aussi appelé RTI obtenu auprès de la DREAL de votre département (anciennement le service des mines). En effet, un véhicule ayant été fabriqué pour un pays tiers ne peut obtenir d’homologation européenne car il ne correspond pas au règles de la Route Européen mais seulement au code de la route du pays pour lequel il a été usiné.

Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France :

1. Justificatif de domicile
2. Certificat de conformité européen ou COC
3. Pièce d’identité
4. Certificat d’immatriculation étranger du véhicule accompagné de sa radiation (si nécessaire)
5. Quitus fiscal (justificatif d’acquittement de TVA)
6. Facture d’achat ou certificat de cession
7. Demande d’immatriculation remplie et signée

COC Europe délivre votre certificat de conformité en quelques jours.

Toutes les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050