Archives mensuelles : juillet 2015

Certificat de Conformité Européen Automobile

Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC ou certificat d’homologation est un document indispensable pour immatriculer en France et  dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger.

Pour faciliter les échanges intracommunautaires et simplifier les démarches administratives, l’Union Européenne a mis en place le certificat de conformité (C.O.C) valable dans tous les pays de l’UE. Cependant, cela ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum avec le conducteur) et dont l’année de construction et immatriculation est supérieure à 1995.

Le certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes du pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule comme le poids, la couleur, la hauteur et longueur, etc…

Cependant, bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’homologation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le COC reste obligatoire pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France.  Il est souvent difficile à acheter et rallonge donc le temps d’obtention d’une carte grise, alors que le délai maximum légal pour l’immatriculation d’un véhicule importé est de 30 jours.

Toutefois, pour être valable, le certificat de conformité doit avoir été émis avant que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer le numéro de châssis ou VIN dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de COC (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d’identification sont délivrées, ce qui remplace le certificat d’homologation en préfecture.

Donc pour tout véhicule d’occasion acheté en Europe, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité européen original que COC Europe peut lui fournir.

COC Europe est spécialisé dans l’obtention des certificats de conformité toute marque et nous les fournissons aux meilleurs prix et délais.