Immatriculer un véhicule acquis à l’étranger ?

Dans tous les cas, pour circuler en France, un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Ensuite, selon les situations, les formalités peuvent être différentes.

Plaques d’immatriculation

À son entrée en France, le véhicule doit être pourvu de plaques d’immatriculation valides. Si elles ne sont pas valides, vous risquez l’immobilisation du véhicule par les forces de police.

Selon les pays, les situations varient :

  • certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l’exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW,
  • certains pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d’immatriculation avant de quitter leur territoire.

Exemples:

  • si vous achetez un véhicule en Allemagne, le véhicule devra être immatriculé à votre nom par les autorités allemandes et être radié du fichier d’immatriculation allemand avant d’être importé en France. Les autorités allemandes délivreront des plaques d’exportation, mais il faudra également être assuré auprès d’une compagnie d’assurance allemande ou auprès de l’ADAC (automobile club allemand) pour les obtenir ;
  • si vous achetez un véhicule en Belgique, les plaques d’immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (ou d’une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule ;
  • si vous achetez un véhicule en Italie : les plaques d’immatriculations italiennes appartenant à l’État et étant délivrées pour toute la durée de vie du véhicule, il est nécessaire avant d’entrer en France de faire radier le véhicule du registre des automobiles qui mentionnera sur les documents de circulation que celui-ci est destiné à l’exportation. Les plaques seront rendues à l’État et une plaque temporaire valable 5 jours sera alors délivrée.

 Dans tous les cas, pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s’adresser au consulat du pays concerné en France.

Attention : à votre arrivée en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule (pour traverser certains pays, vous devez souscrire une assurance locale).

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