Le Certificat de Conformité Européen

A quoi sert le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule? Son utilité et les démarches a suivre en cas du besoin d’immatriculer un véhicule étranger en France.

 A quoi sert le COC ?

Le certificat de conformité est un document fourni aux véhicules neuf en sortie d’usine. Il prouve la conformité du véhicule aux normes européennes et facile le processus d’immatriculation d’un véhicule.

Les conditions pour obtenir votre COC

Le certificat de conformité européen est délivré seulement si:

  • Ce véhicule est de type L (deux ou trois roues motorisées) ou M1 (une voiture).
  • Le véhicule est destiné à être vendu sur le marché européen.
  • La première année d’immatriculation est d’après à 1995.
  • Le pays de première immatriculation est membre de l’UE.

Que faire si vous n’avez pas de COC pour un véhicule d’occasion?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Soit vous commander chez COC Europe qui vous fournira le document.
  • Soit vous vous présentez a la DREAL pour une procédure de conformité.

De quel document j’ai besoin pour commander mon certificat de conformité ?

Pour commander son certificat de conformité chez COC Europe, il vous faut:

  • Le numéro de châssis
  • La date de première immatriculation
  • Copie de la carte grise

Ensuite, inscrivez vous sur notre site internet www.coc-europe.com pour y commander votre certificat de conformité européen.