Quitus fiscal et impôts

Quelles formalités auprès de la douane et des impôts lors de l’importation d’un véhicule vers la France ?

Véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union européenne

Il n’y a pas de frais de douane mais vous devrez payer la TVA auprès des impôts de votre domicile en demandant en remplissant un quitus fiscal.

Véhicule d’occasion provenant d’un pays de l’Union européenne

Il n’y a pas de frais de douane mais vous devrez quand même vous présenter auprès des impôts de votre domicile pour y faire une déclaration d’achat et vous repartirez avec un quitus fiscal. Ce document vous serra nécessaire pour immatriculer votre véhicule en préfecture.

Véhicule provenant d’un pays hors UE, d’un département ou d’une collectivité territoriale d’outre-mer

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Pour un véhicule en provenance d’un département d’outre-mer, vous ne réglez que la TVA. Ensuite, si vous ne possédez pas les justificatifs techniques de conformité , vous devez présenter votre véhicule à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ( Dreal ) qui jugera de la conformité du véhicule aux normes françaises et vous délivrera alors le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Plus d’infos sur le site du service public: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F179.xhtml

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