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Service Homologation COC Europe

Le Service Homologation COC Europe est à votre disposition pour toutes les questions liées à l’identification de votre véhicule. COC Europe s’occupe de fournir des certificats de conformité pour toutes les marques automobiles.

Nous pouvons vous fournir les différents documents et attestations constructeur qui vous sont demandés, et vous orienter dans vos démarches d’immatriculation ou de réception à titre isolé.
COC Europe est la solution pour pouvoir immatriculer votre véhicule en préfecture Française grâce a nos certificats de conformité.

Pour commander votre coc, n’hésitez pas a consulter notre site web: www.coc-europe.com

Importer et immatriculer une voiture de l’étranger

L’immatriculation en France d’une voiture en provenance de l’étranger reste une opération simple à condition que le modèle provienne d’un pays membre de l’Union Européenne. Cependant, cette opération est beaucoup plus complexe si votre véhicule ne provient pas d’un pays d’Europe tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. Voici les réponses a vos questions!

Plaque d'immatriculation étrangere

Les cas particuliers

L’immatriculation en France d’un véhicule européenne ne pose donc pas de problème dans la plus part des cas. Mais attention, il existe toujours des cas particuliers.

Importer et immatriculer en France un véhicule depuis l’Angleterre

Les choses se compliquent parfois avec l’Angleterre, non pas en raison de la conduite à droite qui reste assez facile à s’habituer au quotidien en France, mais au niveau des phares ne qui ne sont pas homologués pour circuler à en France.
L’opération reste néanmoins possible, mais seulement après un remplacement ou réglage des phares. Une opération qui peut s’avérer onéreuse sur certains véhicules modernes. Le certificat de conformité reste disponible sur ces véhicules anglais car en grande partie conforme à l’union européenne, mais c’est le contrôle technique Français qui risque de vous embêter.

Aussi le Royaume Uni dispose de nombreux véhicules (Grey Import), légalement immatriculés en Angleterre, mais sans homologation européenne ou COC ! Et donc théoriquement très difficile à immatriculer en France.

Cela concerne particulièrement les véhicules en provenance directe du Japon et très faciles à homologuer en UK, car ils possèdent déjà le volant à droite d’origine.

Afin d’être certain de pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est préférable de consulter COC Europe. Nous pourrons facilement vous dire si votre véhicule correspond au type mine européen et si un certificat de conformité est disponible.

 Importer et immatriculer un véhicule en France depuis la Suisse

La Suisse pose rarement de problème technique, car les voitures helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes avec leur certificat de conformité. Cependant, le pays n’est pas dans le marché commun de l’Europe.

Il faut donc s’acquitter de la TVA et des frais d’importation, comptez environ 30 % en plus sur le prix d’achat!

Importer et immatriculer un véhicule en France depuis l’Italie

Avec l’Italie, il n’y a pas de problème particulier au niveau technique, fiscal et administratif.

Cependant, le système d’immatriculation italien est différent de la France, les plaques déterminent le propriétaire et non le véhicule, donc : après l’achat vous récupérez une voiture sans plaque d’immatriculation, pas très pratique!

Vous devez donc ramener le véhicule acheté sur plateau ou obtenir le certificat d’immatriculation provisoire ou la carte grise afin de ramener votre véhicule chez vous.

Le propriétaire Italien est tenu de rapporter aux services des immatriculations le « Targa » qui qui est en fait son certificat d’immatriculation, mais aussi le PRA (assurance) et ses plaques. Le service des immatriculations Italien impose alors la mention « pour export » sur les papiers.

Entre particuliers, il est aussi possible que votre vendeur vous demande de passer chez un notaire pour rédiger un acte de vente qui vous coutera environ 60 euros.

Pour toutes ces raisons, vous devrez prévoir du temps pour régler la partie administrative avec le vendeur, mais aussi un créneau pendant les heures d’ouverture des différentes administrations.

Avec un professionnel automobile, les choses sont un peu plus simples, mais vous ne disposez pas tout de suite des papiers de la voiture, Il faut donc avoir confiance. Et souvenez-vous que le service des immatriculations Italien, qui est en fait l’équivalent de La Poste chez nous fonctionne très mal !

Il vaut mieux faire appel à une entreprise indépendante comme DHL, Fedex ou autre pour envoyer des certificats d’immatriculation d’Italie en France. Gardez toujours une copie des papiers, car vous pouvez être contrôlé par la police italienne ou française, même si le véhicule est sur un plateau.

Encore une fois, même sur une voiture Italienne, il vous faudra obtenir votre certificat de conformité, Commandez le sur www.coc-europe.com

Importer et immatriculer un véhicule en France depuis l’Allemagne.

Comme l’Italie, l’Allemagne possède aussi un système d’immatriculation avec des plaques d’immatriculation au nom du propriétaire et non du véhicule.

Après l’achat vous récupérez de nouveau un véhicule sans plaque d’immatriculation!

Cependant, vous avez la possibilité de faire établir un certificat provisoire pour circuler, mais valable uniquement en Allemagne. Une fois en France, vous devrez avoir un certificat d’immatriculation provisoire français ou carte grise Française.

Le transport du véhicule sur un plateau est encore solution beaucoup plus simple.

N’hésitez pas à nous contacter par email : info@coc-europe.com si vous avez d’autres questions. Vous pouvez également commander votre certificat de conformité automobile le site internet de COC Europe qui est : http://www.coc-europe.com

Il ne reste plus qu’a profiter de votre nouvelle voiture! 

COC Europe - Porsche

COC Europe – Porsche

Quels pays ont un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document d’homologation a l’échelle européenne. Le certificat de conformité européen permet au constructeur automobile de stipuler que le véhicule est conforme aux normes d’émissions co2 et de sécurité  de l’UE. Le certificat de conformité comprend l’identification du véhicule en indiquant le  numéros de châssis du véhicule, le numéro de réception CE ainsi que les caractéristiques techniques de la voiture.

Le certificat de conformité européen aussi appelé coc est valable dans les pays suivant:

l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Ce certificat d’homologation permet donc d’immatriculer un véhicule venant de un de ces pays dans n’importe quel autre pays, sans démarches importantes a prévoir.

Vous pouvez commander votre certificat de conformité chez COC Europe et vous serez livré sous quelques jours.

COC Lamborghini

Certificat de Conformité par COC Europe

Le certificat de conformité européen est la seul façon d’immatriculer votre véhicule facilement dans tous les pays membres de l’Union Européenne.

Commandez votre certificat de conformité aujourd’hui pour pouvoir immatriculer votre voiture rapidement. Avec COC EUROPE, vous avez la possibilité de commander votre COC et le recevoir dans des délais très court. Ce document d’homologation comprend toutes les coordonnées du véhicule avec son numéro de réception européen, les infos comme la couleur, largeur, poids, et autres données techniques.

COC Europe vous livrera votre certificat d’homologation rapidement. Notre agence en ligne est votre partenaire unique pour l’obtention des documents d’homologation nécessaire et reconnus par toutes les préfectures en France.

COC Europe est un site de commande en ligne de certificat de conformité.  Nous sommes installé au 16 rue Scheffer, 75116 Paris. Notre numéro: 09.77.19.51.97.

Notre société aide les constructeurs, professionnels et particuliers dans leur projet d’immatriculation de leurs voitures. Nous allégeons tous procédures administratives avant de passer en préfecture.

En général, le COC est livré dans un délai de 5 a 7 jours. Nos prix sont imbattable, nous remboursons la différence si vous trouvez moins cher ailleurs. Nos prix commencent a partir de 100.00€ TTC. Vous pouvez commander votre certificat en moins de cinq minutes sur notre site web www.coc-europe.com.

Pour immatriculer votre véhicule en préfecture, il vous faudra votre justificatif d’identité et de domicile afin d’obtenir votre quitus fiscal a votre centre des impôts.

Avoir un contrôle technique de moins de 6 mois de votre véhicule avant de pouvoir passer en préfecture et obtenir votre carte grise définitive Française.

Pour obtenir votre certificat de conformité, il suffit de le commander sur notre site internet www.coc-europe.com

COC Lamborghini

Certificat de Conformité Lamborghini

Certificat de Conformité au meilleur prix

Tous les véhicules construit après 1995 ont besoin d’un certificat de conformité européen. Pour commander son certificat rapidement, COC Europe est la meilleur adresse.

Le certificat de conformité Européen ou l’attestation d’identification issue par notre service homologation permet a nos clients d’immatriculer simplement leur véhicule en France. Ce sont des certificats de conformité originaux et donc acceptable en préfecture française. En choisissant notre site, www.coc-europe.com, toutes les marques automobiles sont disponible. Le délai de livraison du certificat est de 5 a 7 jours et les d’envoi sont gratuit. Vous obtiendrez votre certificat de conformité européen par lettre suivi. COC Europe est le leader Européen de la vente en ligne de certificat de conformité. Nous sommes donc le site idéal pour faire une commande en ligne de COC.

Afin de satisfaire tous nos clients, particulier et professionnel, COC Europe met tout en œuvre pour livrer un certificat de conformité Européen pour votre véhicule dans les plus courts délais et au meilleur prix pour tous les véhicules construit après 1995. Notre société s’engage à répondre aux clients ayant besoin d’un certificat de conformité pas cher, rapide en France.

Grâce à notre service, immatriculez rapidement et facilement votre voiture en quelques clics. Tous les professionnels de l’automobile; importateur, exportateur, garage ou concessionnaire… peuvent bénéficier de notre service grâce aux sérieux notre équipe, un service unique en fonction de vos besoins, et tout cela au meilleur prix. Sachez que ce véhicule doit être un véhicule de tourisme, doit avoir été construit après 1995, doit peser moins de 3,5 tonne et avoir été immatriculé dans un pays membre de l’Europe.

N’hésitez pas a consulter notre site web: www.coc-europe.com pour plus d’infos.

COC Audi

Certificat de Conformité Européen – COC EUROPE

Le Certificat de Conformité Européen

A quoi sert le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule? Son utilité et les démarches a suivre en cas du besoin d’immatriculer un véhicule étranger en France.

 A quoi sert le COC ?

Le certificat de conformité est un document fourni aux véhicules neuf en sortie d’usine. Il prouve la conformité du véhicule aux normes européennes et facile le processus d’immatriculation d’un véhicule.

Les conditions pour obtenir votre COC

Le certificat de conformité européen est délivré seulement si:

  • Ce véhicule est de type L (deux ou trois roues motorisées) ou M1 (une voiture).
  • Le véhicule est destiné à être vendu sur le marché européen.
  • La première année d’immatriculation est d’après à 1995.
  • Le pays de première immatriculation est membre de l’UE.

Que faire si vous n’avez pas de COC pour un véhicule d’occasion?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Soit vous commander chez COC Europe qui vous fournira le document.
  • Soit vous vous présentez a la DREAL pour une procédure de conformité.

De quel document j’ai besoin pour commander mon certificat de conformité ?

Pour commander son certificat de conformité chez COC Europe, il vous faut:

  • Le numéro de châssis
  • La date de première immatriculation
  • Copie de la carte grise

Ensuite, inscrivez vous sur notre site internet www.coc-europe.com pour y commander votre certificat de conformité européen.

Véhicule sans certificat de conformité européen

La directive 2007/46

Avec la directive 2007/46/CE, qui est entré en vigueur le 29 avril 2009, Bruxelles établit un cadre pour la réception des véhicules.  On entend par réception CEE la procédure par laquelle un Etat membre de l’Europe constate qu’un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité fixées au niveau européen. Les caractéristiques techniques de la voiture sont dès lors reprises dans un document établi par le fabriquant, appelé le certificat de conformité européen (COC), valable sur tout le territoire de l’Union européenne. Le COC permet au consommateur d’immatriculer son véhicule dans son pays de résidence plus facilement.

Plus de véhicules concernés avec les utilitaires.

L’accès simplifié au marché intérieur par le biais du système de réception CEE est étendu « à toutes les catégories de véhicules à moteur conçus et construits en une seule ou en plusieurs étapes pour circuler sur route ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques conçus et construits pour ces véhicules » . Sont maintenant concernés les véhicules utilitaires (camionnettes, camions, semi-remorques, remorques), les autobus et les autocars.

L’une des mesures assez intéressante de la directive 2007/46/CE est la procédure dite de « réception multi étape » , permettant aux fabricants d’obtenir des réceptions CEE pour les véhicules utilitaires, construits en différentes étapes avec les interventions successives de plusieurs constructeurs (l’un fabriquant le châssis, l’autre la carrosserie par exemple).

Question sur les réceptions individuelles pour certains autres types de véhicules ?

La directive européenne prévoit en principe une simplification des démarches d’immatriculation également pour les véhicules qui n’ont pas de réception CEE (véhicules construits hors Union européenne par exemple).

Mais constatant les difficultés rencontrées par le consommateur dans la pratique, nous appelons de nos vœux une simplification de ces démarches.Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour pouvoir procéder à l’immatriculation définitive de ce type de véhicules en France, les consommateurs doivent entamer une procédure de réception nationale. Elle peut se faire par le constructeur ou son représentant en France, ou à défaut par l’organisme compétent en France à savoir la DREAL.

La procédure en question oblige souvent les consommateurs à effectuer à leurs frais des tests et/ou essais techniques visant à établir la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements avec les directives européennes. Pour ce faire, la DREAL oriente fréquemment les consommateurs vers l’unique organisme accrédité par les autorités françaises : l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle, basé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry).

Ces tests peuvent s’avérer particulièrement onéreux (plus de 1.500 € pour certains consommateurs qui nous ont adressés leurs réclamations). Ces vérifications d’usage en matière de sécurité et d’environnement ont pourtant déjà été réalisées dans un autre Etat membre ; les résultats sont à la disposition des autorités françaises sur simple demande. L’argument de la sécurité, souvent avancé par les Etats membres, ne nous semble pas justifié en l’espèce ; il est difficilement compréhensible pour les consommateurs.  A notre sens, la procédure dite de réception à titre isolée prévue par la DREAL n’est pas, en l’état, conforme aux articles 28 et 30 du Traité CE, pour les raisons suivantes :

  • Double emploi avec des contrôles déjà effectués

La procédure en question oblige souvent les consommateurs à effectuer à leurs frais des tests et/ou essais techniques visant à établir la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements avec les directives européennes, alors que les contrôles ont déjà été effectués dans un autre Etat membre (c’est le cas de véhicules achetés en Allemagne, et précédemment immatriculés dans ce pays).

  • Inaccessibilité de la procédure

Il convient de souligner l’existence d’un seul centre accrédité par les autorités françaises pour effectuer les tests, l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle, basé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry), pour l’ensemble du territoire français.

  • Des frais disproportionnés

Outre les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés pour la réalisation de ces tests à Linas-Montlhéry, le consommateur doit prendre en charge le coût des tests (jusqu’à 1500 €) ainsi que le coût des modifications souhaitées. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion (d’une faible valeur), les frais se révèlent totalement disproportionnés.

  • Modifications exigées

Fondées sur l’exigence de sécurité routière, les modifications exigées (exemple : modification du vitrage des camping-cars) sont disproportionnées par rapport à l’objectif de sécurité. Les autorités n’apportent pas la preuve que l’état du véhicule, par ailleurs réceptionné dans un autre Etat membre, constitue un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière.

  • Durée de la procédure de réception nationale

Pour aboutir à une immatriculation définitive (souvent plus de six mois), les délais sont excessivement longs. Il est anormal qu’un véhicule ayant obtenu une immatriculation dans un Etat membre et jugé apte à circuler sur le territoire de ce pays, ne puisse être facilement immatriculé en France. Le plus souvent, le véhicule en question est d’ailleurs acheté dans le pays voisin (Allemagne, Belgique) à quelques kilomètres du domicile de l’acheteur. Cette situation accentue l’incompréhension des consommateurs et alimente un sentiment de défiance à l’égard de la construction européenne.

COC Europe s’occupe de fournir a nos clients un certificat de conformité européen conforme et livré sous quelques jours.

Certificat de Conformité Européen Automobile

Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC ou certificat d’homologation est un document indispensable pour immatriculer en France et  dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger.

Pour faciliter les échanges intracommunautaires et simplifier les démarches administratives, l’Union Européenne a mis en place le certificat de conformité (C.O.C) valable dans tous les pays de l’UE. Cependant, cela ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum avec le conducteur) et dont l’année de construction et immatriculation est supérieure à 1995.

Le certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes du pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule comme le poids, la couleur, la hauteur et longueur, etc…

Cependant, bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’homologation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le COC reste obligatoire pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France.  Il est souvent difficile à acheter et rallonge donc le temps d’obtention d’une carte grise, alors que le délai maximum légal pour l’immatriculation d’un véhicule importé est de 30 jours.

Toutefois, pour être valable, le certificat de conformité doit avoir été émis avant que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer le numéro de châssis ou VIN dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de COC (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d’identification sont délivrées, ce qui remplace le certificat d’homologation en préfecture.

Donc pour tout véhicule d’occasion acheté en Europe, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité européen original que COC Europe peut lui fournir.

COC Europe est spécialisé dans l’obtention des certificats de conformité toute marque et nous les fournissons aux meilleurs prix et délais.

Commander un Certificat de Conformité | COC Europe

Recherche dans notre base de donné

  • en haut à gauche sur la page principale vous pouvez choisir le type et la marque de votre véhicule.
  • Ensuite cliquer sur la fenêtre ‘Rechercher’,  le délai de livraison, le prix, le modèle du certificat et les documents nécessaires vous seront notifié. Il est nécessaire de joindre les copies de la carte grise et facture à la commande.
Spécification de la commande
  • Saisissez le numéro de châssis  du véhicule et joignez les documents scannés qui sont nécessaires pour le traitement de votre commande.
  • Si vous souhaitez procéder à la commande, cliquez sur ‘Commander’ puis aller dans la partie ‘Panier’.
  • Dans le cas où vous voulez commander plusieurs certificats ensemble, cliquez sur ‘Retour à l´achat’.

Enregistrement

  • Si vous voulez passer votre commande, vous devez vous enregistrer (cliquez sur ‘Enregistrer’)
  • Puis saisissez vote nom d´utilisateur (Login) et votre mot de passe dans la zone client en haut a droite de la page.

Réussite de la commande

  • Saisissez votre adresse et le mode de livraison et cliquez sur ‘Continuer’
  • Veuillez vérifier par la suite toutes les données saisies. Vous pouvez nous écrire un message dans une zone de texte.
  • Vous pouvez ensuite cliquer sur ‘Commander’ pour valider votre commande.

Votre certificat de conformité européen vous sera délivré par COC Europe sous quelques jours.

Immatriculer un véhicule étranger en France

Immatriculation d’un véhicule étranger en France

Véhicule fabriqué pour le marché Européen

Toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule  dans un pays  de l’union européenne (27 pays) doit présenter un certificat de conformité européen aussi appelé COC  ou Certificate of conformity à la Préfecture pour pouvoir obtenir son immatriculation Française définitive.

Pour toute voiture provenant d’un pays hors Europe, le nouveau acquéreur devra présenter une attestation d’identification nationale ou procès verbal à titre isolé aussi appelé RTI obtenu auprès de la DREAL de votre département (anciennement le service des mines). En effet, un véhicule ayant été fabriqué pour un pays tiers ne peut obtenir d’homologation européenne car il ne correspond pas au règles de la Route Européen mais seulement au code de la route du pays pour lequel il a été usiné.

Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France :

  1. Justificatif de domicile
  2. Certificat de conformité européen ou COC
  3. Pièce d’identité
  4. Certificat d’immatriculation étranger du véhicule accompagné de sa radiation (si nécessaire)
  5. Quitus fiscal (justificatif d’acquittement de TVA)
  6. Facture d’achat ou certificat de cession
  7. Demande d’immatriculation remplie et signée

COC Europe délivre votre certificat de conformité en quelques jours.

Toutes les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050