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Exporter votre véhicule avec un certificat de conformité

Quels documents dois-je avoir pour exporter mon véhicule?

Pour immatriculer votre véhicule dans un autre pays, vous serez tenu de fournir un certificat de conformité ou d’autres preuves d’approbation de type approprié à l’autorité d’immatriculation local. S’il vous plaît vérifier avec l’autorité d’enregistrement nationale pertinente.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Un certificat de conformité ou COC est un document juridique actuellement applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen et confirme qu’il est conforme aux normes européennes. COC Europe est généralement en mesure de fournir un COC en anglais, Français ou Allemand.

Des certificats de conformités ou COC sont actuellement uniquement disponible pour:

• Les véhicules de tourisme fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 1996

• Véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010

Si votre véhicule a été fabriqué avant l’une de ces dates s’il vous plaît voir Véhicules sans un certificat de conformité ci-dessous.

Comment puis-je obtenir un certificat de conformité?

Pour obtenir un COC, vous aurez besoin de:

• commander sur notre site www.coc-europe.com en fournissant le numéro de châssis du véhicule (ce qui est un nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur de votre véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale).

• Joindre une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. S’il vous plaît noter que nous sommes incapables de traiter toutes les demandes reçues sans ce document ou un autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. S’il vous plaît également fournir votre adresse postale et les coordonnées complètes

• Payer par carte bancaire ou Paypal. Les frais de livraison sont gratuits.

Les demandes seront normalement traitées dans les 3-5 jours ouvrables après réception. Aucun documents peuvent être envoyés avant le paiement a été reçu.

Véhicules sans un certificat de conformité

Lorsqu’un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée comme une alternative. Si tel est le cas, nous vous recommandons de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.

Protection des données

Toutes les données fournies par vous lorsque vous soumettez un formulaire de demande de renseignements généraux ou recueillies par nous dans le traitement de toute requête que vous soulevez, ne seront retenus pour nos propres états de service à la clientèle. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing et seront stockés sur des serveurs sécurisés avec l’Union européenne. Toutes les données personnelles sensibles qui peuvent vous être demandé de nous fournir (par exemple par rapport à la réalisation d’un paiement) seront en permanence et en toute sécurité détruites, dès que cela est raisonnablement possible. Pas de données de paiement est jamais entré sur ou stocké sur un de nos réseaux informatiques.

Pour plus d’informations sur la façon dont COC Europe utilise vos données personnelles, plus généralement, s’il vous plaît vous référer à notre Politique de confidentialité.

Pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires s’il vous plaît envoyer un email à info@coc-europe.com

Pour commander votre certificat de conformité, COC Europe fournit des COC pour toutes les marques automobiles. Merci de commander directement sur notre site web:

www.coc-europe.com

COC Lamborghini

Certificat de Conformité Lamborghini

Service Homologation COC Europe

Le Service Homologation COC Europe est à votre disposition pour toutes les questions liées à l’identification de votre véhicule. COC Europe s’occupe de fournir des certificats de conformité pour toutes les marques automobiles.

Nous pouvons vous fournir les différents documents et attestations constructeur qui vous sont demandés, et vous orienter dans vos démarches d’immatriculation ou de réception à titre isolé.
COC Europe est la solution pour pouvoir immatriculer votre véhicule en préfecture Française grâce a nos certificats de conformité.

Pour commander votre coc, n’hésitez pas a consulter notre site web: www.coc-europe.com

Importer et immatriculer une voiture de l’étranger

L’immatriculation en France d’une voiture en provenance de l’étranger reste une opération simple à condition que le modèle provienne d’un pays membre de l’Union Européenne. Cependant, cette opération est beaucoup plus complexe si votre véhicule ne provient pas d’un pays d’Europe tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. Voici les réponses a vos questions!

Plaque d'immatriculation étrangere

Les cas particuliers

L’immatriculation en France d’un véhicule européenne ne pose donc pas de problème dans la plus part des cas. Mais attention, il existe toujours des cas particuliers.

Importer et immatriculer en France un véhicule depuis l’Angleterre

Les choses se compliquent parfois avec l’Angleterre, non pas en raison de la conduite à droite qui reste assez facile à s’habituer au quotidien en France, mais au niveau des phares ne qui ne sont pas homologués pour circuler à en France.
L’opération reste néanmoins possible, mais seulement après un remplacement ou réglage des phares. Une opération qui peut s’avérer onéreuse sur certains véhicules modernes. Le certificat de conformité reste disponible sur ces véhicules anglais car en grande partie conforme à l’union européenne, mais c’est le contrôle technique Français qui risque de vous embêter.

Aussi le Royaume Uni dispose de nombreux véhicules (Grey Import), légalement immatriculés en Angleterre, mais sans homologation européenne ou COC ! Et donc théoriquement très difficile à immatriculer en France.

Cela concerne particulièrement les véhicules en provenance directe du Japon et très faciles à homologuer en UK, car ils possèdent déjà le volant à droite d’origine.

Afin d’être certain de pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Angleterre, il est préférable de consulter COC Europe. Nous pourrons facilement vous dire si votre véhicule correspond au type mine européen et si un certificat de conformité est disponible.

 Importer et immatriculer un véhicule en France depuis la Suisse

La Suisse pose rarement de problème technique, car les voitures helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes avec leur certificat de conformité. Cependant, le pays n’est pas dans le marché commun de l’Europe.

Il faut donc s’acquitter de la TVA et des frais d’importation, comptez environ 30 % en plus sur le prix d’achat!

Importer et immatriculer un véhicule en France depuis l’Italie

Avec l’Italie, il n’y a pas de problème particulier au niveau technique, fiscal et administratif.

Cependant, le système d’immatriculation italien est différent de la France, les plaques déterminent le propriétaire et non le véhicule, donc : après l’achat vous récupérez une voiture sans plaque d’immatriculation, pas très pratique!

Vous devez donc ramener le véhicule acheté sur plateau ou obtenir le certificat d’immatriculation provisoire ou la carte grise afin de ramener votre véhicule chez vous.

Le propriétaire Italien est tenu de rapporter aux services des immatriculations le « Targa » qui qui est en fait son certificat d’immatriculation, mais aussi le PRA (assurance) et ses plaques. Le service des immatriculations Italien impose alors la mention « pour export » sur les papiers.

Entre particuliers, il est aussi possible que votre vendeur vous demande de passer chez un notaire pour rédiger un acte de vente qui vous coutera environ 60 euros.

Pour toutes ces raisons, vous devrez prévoir du temps pour régler la partie administrative avec le vendeur, mais aussi un créneau pendant les heures d’ouverture des différentes administrations.

Avec un professionnel automobile, les choses sont un peu plus simples, mais vous ne disposez pas tout de suite des papiers de la voiture, Il faut donc avoir confiance. Et souvenez-vous que le service des immatriculations Italien, qui est en fait l’équivalent de La Poste chez nous fonctionne très mal !

Il vaut mieux faire appel à une entreprise indépendante comme DHL, Fedex ou autre pour envoyer des certificats d’immatriculation d’Italie en France. Gardez toujours une copie des papiers, car vous pouvez être contrôlé par la police italienne ou française, même si le véhicule est sur un plateau.

Encore une fois, même sur une voiture Italienne, il vous faudra obtenir votre certificat de conformité, Commandez le sur www.coc-europe.com

Importer et immatriculer un véhicule en France depuis l’Allemagne.

Comme l’Italie, l’Allemagne possède aussi un système d’immatriculation avec des plaques d’immatriculation au nom du propriétaire et non du véhicule.

Après l’achat vous récupérez de nouveau un véhicule sans plaque d’immatriculation!

Cependant, vous avez la possibilité de faire établir un certificat provisoire pour circuler, mais valable uniquement en Allemagne. Une fois en France, vous devrez avoir un certificat d’immatriculation provisoire français ou carte grise Française.

Le transport du véhicule sur un plateau est encore solution beaucoup plus simple.

N’hésitez pas à nous contacter par email : info@coc-europe.com si vous avez d’autres questions. Vous pouvez également commander votre certificat de conformité automobile le site internet de COC Europe qui est : http://www.coc-europe.com

Il ne reste plus qu’a profiter de votre nouvelle voiture! 

COC Europe - Porsche

COC Europe – Porsche

Quels pays ont un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document d’homologation a l’échelle européenne. Le certificat de conformité européen permet au constructeur automobile de stipuler que le véhicule est conforme aux normes d’émissions co2 et de sécurité  de l’UE. Le certificat de conformité comprend l’identification du véhicule en indiquant le  numéros de châssis du véhicule, le numéro de réception CE ainsi que les caractéristiques techniques de la voiture.

Le certificat de conformité européen aussi appelé coc est valable dans les pays suivant:

l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Ce certificat d’homologation permet donc d’immatriculer un véhicule venant de un de ces pays dans n’importe quel autre pays, sans démarches importantes a prévoir.

Vous pouvez commander votre certificat de conformité chez COC Europe et vous serez livré sous quelques jours.

Quelle est la valeur du contrôle technique effectué à l’étranger?

Depuis le 1er mai 2014, les contrôles techniques effectués dans les pays d’Europe (UE) sont valable en France dans des cas précis.

Véhicule immatriculé en France

Vous ne pouvez pas faire le contrôle technique Français et déjà immatriculé en France, dans un autre pays membre de l’UE dans lequel vous séjournez (pour vos études ou votre travail par exemple). Lors de votre retour en France, celui-ci ne sera pas valable.

Véhicule immatriculé dans un autre pays de l’Union Européenne

Vous pouvez immatriculer en France un véhicule immatriculé dans un autre pays de l’Union européenne, sans refaire le contrôle technique en France si celui-ci est toujours valable, donc s’il a moins de 6 mois.

Références sur les sites du gouvernement:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

et

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Questions-Reponses/Quelle-est-la-valeur-d-un-controle-technique-effectue-a-l-etranger

Pour immatriculer votre véhicule en France, il vous faudra effectuer son certificat de conformité. Commander votre COC sur www.coc-europe.com

 

Certificat de Conformité au meilleur prix

Tous les véhicules construit après 1995 ont besoin d’un certificat de conformité européen. Pour commander son certificat rapidement, COC Europe est la meilleur adresse.

Le certificat de conformité Européen ou l’attestation d’identification issue par notre service homologation permet a nos clients d’immatriculer simplement leur véhicule en France. Ce sont des certificats de conformité originaux et donc acceptable en préfecture française. En choisissant notre site, www.coc-europe.com, toutes les marques automobiles sont disponible. Le délai de livraison du certificat est de 5 a 7 jours et les d’envoi sont gratuit. Vous obtiendrez votre certificat de conformité européen par lettre suivi. COC Europe est le leader Européen de la vente en ligne de certificat de conformité. Nous sommes donc le site idéal pour faire une commande en ligne de COC.

Afin de satisfaire tous nos clients, particulier et professionnel, COC Europe met tout en œuvre pour livrer un certificat de conformité Européen pour votre véhicule dans les plus courts délais et au meilleur prix pour tous les véhicules construit après 1995. Notre société s’engage à répondre aux clients ayant besoin d’un certificat de conformité pas cher, rapide en France.

Grâce à notre service, immatriculez rapidement et facilement votre voiture en quelques clics. Tous les professionnels de l’automobile; importateur, exportateur, garage ou concessionnaire… peuvent bénéficier de notre service grâce aux sérieux notre équipe, un service unique en fonction de vos besoins, et tout cela au meilleur prix. Sachez que ce véhicule doit être un véhicule de tourisme, doit avoir été construit après 1995, doit peser moins de 3,5 tonne et avoir été immatriculé dans un pays membre de l’Europe.

N’hésitez pas a consulter notre site web: www.coc-europe.com pour plus d’infos.

COC Audi

Certificat de Conformité Européen – COC EUROPE

Certificat de Conformité MG

Notre partenaire COC MG vous propose des certificats de conformité MG défiant toute concurrence en terme de prix et délais de livraison.

Le certificat de conformité MG est nécessaire pour l’immatriculation de votre MG en provenance d’Europe. Il vous permettra de facilement immatriculer votre véhicule dans toutes les préfectures de France.

Pas de passage a la DREAL ou au service des mines de votre département. Le COC MG de chez COC MG est suffisant pour obtenir votre carte grise Française.

Certificat de Conformité MG

Certificat de Conformité Automobile

Le certificat de conformité automobile est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, qui atteste de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), c’est une conformité obligatoire et nécessaire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes et Française. Le certificat de conformité européen est utilisé lors du premier enregistrement au sein des préfectures Françaises.

Utilisé par les professionnels, importateurs que par les particuliers, le coc automobile simplifie et accélère allègrement le processus d’immatriculation d’un véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat d’homologation

À l’heure actuelle, le certificat de conformité ne peut pas être délivré pour toutes les marques automobiles, voici les conditions :

  • le véhicule doit être de catégorie L ou M1, qui sont les voitures et les motos.
  • il a été fabriqué pour le marché européen ;
  • l’année de première immatriculation est postérieure à 1995
  • le pays de première immatriculation est membre de l’Union européenne.

N.B. : dans la pratique, les préfectures Françaises se réservent le droit de refuser le certificat de conformité automobile (COC) en cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat.

Réglementation en France

En France, les certificats de conformité peuvent revêtir diverses formes :

  • Document dit 3 en 1: imprimé CERFA « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf », délivré par le fabriquant, ou, pour les voitures conformes à un type national, par le représentant Français du constructeur ;
  • Certificat de conformité type national : certificat délivré par le fabriquant ou son représentant autorisé en France.
  • Certificat de conformité Européen délivré par le constructeur, le cas échéant, dans n’importe quel langue de l’UE

COC Europe délivre votre certificat de conformité automobile en quelques jours.

Véhicule sans certificat de conformité européen

La directive 2007/46

Avec la directive 2007/46/CE, qui est entré en vigueur le 29 avril 2009, Bruxelles établit un cadre pour la réception des véhicules.  On entend par réception CEE la procédure par laquelle un Etat membre de l’Europe constate qu’un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité fixées au niveau européen. Les caractéristiques techniques de la voiture sont dès lors reprises dans un document établi par le fabriquant, appelé le certificat de conformité européen (COC), valable sur tout le territoire de l’Union européenne. Le COC permet au consommateur d’immatriculer son véhicule dans son pays de résidence plus facilement.

Plus de véhicules concernés avec les utilitaires.

L’accès simplifié au marché intérieur par le biais du système de réception CEE est étendu « à toutes les catégories de véhicules à moteur conçus et construits en une seule ou en plusieurs étapes pour circuler sur route ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques conçus et construits pour ces véhicules » . Sont maintenant concernés les véhicules utilitaires (camionnettes, camions, semi-remorques, remorques), les autobus et les autocars.

L’une des mesures assez intéressante de la directive 2007/46/CE est la procédure dite de « réception multi étape » , permettant aux fabricants d’obtenir des réceptions CEE pour les véhicules utilitaires, construits en différentes étapes avec les interventions successives de plusieurs constructeurs (l’un fabriquant le châssis, l’autre la carrosserie par exemple).

Question sur les réceptions individuelles pour certains autres types de véhicules ?

La directive européenne prévoit en principe une simplification des démarches d’immatriculation également pour les véhicules qui n’ont pas de réception CEE (véhicules construits hors Union européenne par exemple).

Mais constatant les difficultés rencontrées par le consommateur dans la pratique, nous appelons de nos vœux une simplification de ces démarches.Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour pouvoir procéder à l’immatriculation définitive de ce type de véhicules en France, les consommateurs doivent entamer une procédure de réception nationale. Elle peut se faire par le constructeur ou son représentant en France, ou à défaut par l’organisme compétent en France à savoir la DREAL.

La procédure en question oblige souvent les consommateurs à effectuer à leurs frais des tests et/ou essais techniques visant à établir la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements avec les directives européennes. Pour ce faire, la DREAL oriente fréquemment les consommateurs vers l’unique organisme accrédité par les autorités françaises : l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle, basé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry).

Ces tests peuvent s’avérer particulièrement onéreux (plus de 1.500 € pour certains consommateurs qui nous ont adressés leurs réclamations). Ces vérifications d’usage en matière de sécurité et d’environnement ont pourtant déjà été réalisées dans un autre Etat membre ; les résultats sont à la disposition des autorités françaises sur simple demande. L’argument de la sécurité, souvent avancé par les Etats membres, ne nous semble pas justifié en l’espèce ; il est difficilement compréhensible pour les consommateurs.  A notre sens, la procédure dite de réception à titre isolée prévue par la DREAL n’est pas, en l’état, conforme aux articles 28 et 30 du Traité CE, pour les raisons suivantes :

  • Double emploi avec des contrôles déjà effectués

La procédure en question oblige souvent les consommateurs à effectuer à leurs frais des tests et/ou essais techniques visant à établir la mise en conformité des véhicules et de leurs équipements avec les directives européennes, alors que les contrôles ont déjà été effectués dans un autre Etat membre (c’est le cas de véhicules achetés en Allemagne, et précédemment immatriculés dans ce pays).

  • Inaccessibilité de la procédure

Il convient de souligner l’existence d’un seul centre accrédité par les autorités françaises pour effectuer les tests, l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle, basé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry), pour l’ensemble du territoire français.

  • Des frais disproportionnés

Outre les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés pour la réalisation de ces tests à Linas-Montlhéry, le consommateur doit prendre en charge le coût des tests (jusqu’à 1500 €) ainsi que le coût des modifications souhaitées. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion (d’une faible valeur), les frais se révèlent totalement disproportionnés.

  • Modifications exigées

Fondées sur l’exigence de sécurité routière, les modifications exigées (exemple : modification du vitrage des camping-cars) sont disproportionnées par rapport à l’objectif de sécurité. Les autorités n’apportent pas la preuve que l’état du véhicule, par ailleurs réceptionné dans un autre Etat membre, constitue un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière.

  • Durée de la procédure de réception nationale

Pour aboutir à une immatriculation définitive (souvent plus de six mois), les délais sont excessivement longs. Il est anormal qu’un véhicule ayant obtenu une immatriculation dans un Etat membre et jugé apte à circuler sur le territoire de ce pays, ne puisse être facilement immatriculé en France. Le plus souvent, le véhicule en question est d’ailleurs acheté dans le pays voisin (Allemagne, Belgique) à quelques kilomètres du domicile de l’acheteur. Cette situation accentue l’incompréhension des consommateurs et alimente un sentiment de défiance à l’égard de la construction européenne.

COC Europe s’occupe de fournir a nos clients un certificat de conformité européen conforme et livré sous quelques jours.

Certificat de Conformité Européen Automobile

Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC ou certificat d’homologation est un document indispensable pour immatriculer en France et  dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger.

Pour faciliter les échanges intracommunautaires et simplifier les démarches administratives, l’Union Européenne a mis en place le certificat de conformité (C.O.C) valable dans tous les pays de l’UE. Cependant, cela ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type M1 (9 personnes assises au maximum avec le conducteur) et dont l’année de construction et immatriculation est supérieure à 1995.

Le certificat de conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi, il indique la conformité du véhicule aux normes du pays d’origine. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule comme le poids, la couleur, la hauteur et longueur, etc…

Cependant, bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’homologation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le COC reste obligatoire pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France.  Il est souvent difficile à acheter et rallonge donc le temps d’obtention d’une carte grise, alors que le délai maximum légal pour l’immatriculation d’un véhicule importé est de 30 jours.

Toutefois, pour être valable, le certificat de conformité doit avoir été émis avant que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule, et il doit indiquer le numéro de châssis ou VIN dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

Notons toutefois que pour les véhicules ne disposant pas de COC (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), des attestations d’identification sont délivrées, ce qui remplace le certificat d’homologation en préfecture.

Donc pour tout véhicule d’occasion acheté en Europe, il faut absolument penser à demander au vendeur de fournir avec la voiture un certificat de conformité européen original que COC Europe peut lui fournir.

COC Europe est spécialisé dans l’obtention des certificats de conformité toute marque et nous les fournissons aux meilleurs prix et délais.