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Certificat de Conformité Automobile

Le certificat de conformité automobile est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, qui atteste de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), c’est une conformité obligatoire et nécessaire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes et Française. Le certificat de conformité européen est utilisé lors du premier enregistrement au sein des préfectures Françaises.

Utilisé par les professionnels, importateurs que par les particuliers, le coc automobile simplifie et accélère allègrement le processus d’immatriculation d’un véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat d’homologation

À l’heure actuelle, le certificat de conformité ne peut pas être délivré pour toutes les marques automobiles, voici les conditions :

  • le véhicule doit être de catégorie L ou M1, qui sont les voitures et les motos.
  • il a été fabriqué pour le marché européen ;
  • l’année de première immatriculation est postérieure à 1995
  • le pays de première immatriculation est membre de l’Union européenne.

N.B. : dans la pratique, les préfectures Françaises se réservent le droit de refuser le certificat de conformité automobile (COC) en cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat.

Réglementation en France

En France, les certificats de conformité peuvent revêtir diverses formes :

  • Document dit 3 en 1: imprimé CERFA « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf », délivré par le fabriquant, ou, pour les voitures conformes à un type national, par le représentant Français du constructeur ;
  • Certificat de conformité type national : certificat délivré par le fabriquant ou son représentant autorisé en France.
  • Certificat de conformité Européen délivré par le constructeur, le cas échéant, dans n’importe quel langue de l’UE

COC Europe délivre votre certificat de conformité automobile en quelques jours.

Commander un Certificat de Conformité | COC Europe

Recherche dans notre base de donné

  • en haut à gauche sur la page principale vous pouvez choisir le type et la marque de votre véhicule.
  • Ensuite cliquer sur la fenêtre ‘Rechercher’,  le délai de livraison, le prix, le modèle du certificat et les documents nécessaires vous seront notifié. Il est nécessaire de joindre les copies de la carte grise et facture à la commande.
Spécification de la commande
  • Saisissez le numéro de châssis  du véhicule et joignez les documents scannés qui sont nécessaires pour le traitement de votre commande.
  • Si vous souhaitez procéder à la commande, cliquez sur ‘Commander’ puis aller dans la partie ‘Panier’.
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Votre certificat de conformité européen vous sera délivré par COC Europe sous quelques jours.