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Importer un véhicule d’Angleterre

L’importation d’un véhicule Anglais en RHD n’est pas très compliqué grâce a l’ouverture des frontières. Il y a toutefois des étapes à respecter.

La première démarche après l’achat est de déclarer votre véhicule  en France dans un délai maximal de 30 jours a votre centre des impôts.

Pour ce faire vous devez notamment rassembler les documents suivants :

1 Une pièce d’identité valide avec une justification de domicile datant de moins de 3 mois.
2 Le certificat de vente. Certificat de cession et Facture si l’achat se fait auprès d’un professionnel de l’automobile.
3 La carte grise anglaise (V5)
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un quitus fiscal attestant que votre véhicule est exonéré de taxes. Une taxe de 20% de TVA est applicable si votre véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois.

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. Un contrôle technique de moins de 6 mois est exigé pour tout véhicule d’occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : La préfecture française exige un contrôle technique dans n’importe quel pays d’Europe.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

La troisième démarche consiste a se procurer un certificat de conformité, aussi appelé coc ou certificat de conformité Européen. Ce certificat de conformité est disponible pour tous les véhicules construit pour le marché européen (même les RHD) après 1996.

COC Europe peut vous fournir un certificat de conformité a des prix avantageux. Plus d’info sur www.coc-europe.com

La dernière démarche consiste a passer en préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:

1 Justificatif d’identité et de domicile.
2 Certificat de cession Français! – Exiger que le vendeur signe un certificat de cession français. (C’est bizarre mais ça vous facilitera la vie par la suite.)
3 votre carte grise anglaise aussi appelé V5
4 Votre quitus fiscal – à retirer au centre des impôts dont vous dépendez -
5 Un contrôle technique de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE (COC). COC EUROPE www.coc-europe.com
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION remplie et signée

La préfecture ne demande plus de facture de réglage de phare contrairement a ce que stipule de nombreux site internet mal renseigné.

Pour importer votre véhicule de l’étranger (dont l’Angleterre), consulter notre autre Blog qui vous aidera dans vos recherches. ICI

COC Europe est un fournisseur de certificat de conformité européen COC. N’hésitez pas a nous consulter pour plus d’informations.