Archives du mot-clé prefecture

Immatriculer un véhicule étranger en France

Immatriculation d’un véhicule étranger en France

Véhicule fabriqué pour le marché Européen

Toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule  dans un pays  de l’union européenne (27 pays) doit présenter un certificat de conformité européen aussi appelé COC  ou Certificate of conformity à la Préfecture pour pouvoir obtenir son immatriculation Française définitive.

Pour toute voiture provenant d’un pays hors Europe, le nouveau acquéreur devra présenter une attestation d’identification nationale ou procès verbal à titre isolé aussi appelé RTI obtenu auprès de la DREAL de votre département (anciennement le service des mines). En effet, un véhicule ayant été fabriqué pour un pays tiers ne peut obtenir d’homologation européenne car il ne correspond pas au règles de la Route Européen mais seulement au code de la route du pays pour lequel il a été usiné.

Liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France :

  1. Justificatif de domicile
  2. Certificat de conformité européen ou COC
  3. Pièce d’identité
  4. Certificat d’immatriculation étranger du véhicule accompagné de sa radiation (si nécessaire)
  5. Quitus fiscal (justificatif d’acquittement de TVA)
  6. Facture d’achat ou certificat de cession
  7. Demande d’immatriculation remplie et signée

COC Europe délivre votre certificat de conformité en quelques jours.

Toutes les démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

COC France

COC Europe est agrée par les constructeurs automobiles pour vous fournir votre certificat de conformité européen.

Nous délivrons des COC pour différentes marques de véhicules destinés au marché européen.  Ces certificats sont dotés de marques de sécurité anti-copie qui sont délivrées par nos fournisseurs officiels. Ils sont par conséquent valables dans tous les pays d’Europe et vous permettent d’immatriculer votre véhicule en préfecture Française.

Notre fort volume de commande nous a permis de négocié les meilleurs prix du marché et si vous trouvé moins cher, nous vous rembourserons la différence.

Liam Philips                                                                                                                                        Assistant Clientèle